Comment le projet sera-t-il financé ?
Si le projet est financé par des fonds publics, existe-t-il d’autres projets qui auraient pu être financés pour la communauté ?
réponse :
Bonjour Madame, nous vous remercions pour votre question.
Le projet PARKES serait financé par un investissement des trois entreprises portant le projet (SUEZ RV France, Loop Industries et SK Geo Centric), aujourd’hui liées par un « MOU » (memorandum of understanding) qui définit les intentions et contributions de chaque société dans la gestion du projet.
Sur un investissement total estimé à 440 millions d’euros, une aide de 50 millions d’euros a été demandée, dont 20 millions d’euros de subventions locales, dans le cadre de l’appel à projet de l’ADEME « solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux ».
La recherche de potentielles subventions complémentaires est en cours de finalisation auprès des différents partenaires institutionnels et des programmes de subventions publiques nationales et régionales susceptibles de participer au financement du projet.
Les aides apportées au projet sont des subventions classiques, qui ne mobiliseront aucun financement exceptionnel de la part des structures publiques. Il s’agit de subventions délivrées par des programmes dédiés spécifiquement à la création d’entreprises et sites industriels.
Par ailleurs, plusieurs dispositions sont prévues par la législation française pour encadrer et sécuriser les subventions publiques accordées aux entreprises. Ainsi, conformément aux dispositions de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle (« loi Florange »), le groupement sera soumis à l’obligation, en cas de cessation d’activité, de rechercher un repreneur, sous peine de sanctions : remboursement des subventions perçues, amendes administratives voire poursuites pénales.